Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Bienvenue sur Airscale. Nous sommes heureux de vous compter parmi notre communauté. Avant de commencer, il est essentiel de bien comprendre nos conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Airscale SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 931 660 344, dont le siège social est situé 10 Chemin des Cavaliers, 73100 Tresserve, France, numéro de TVA FR55931660344 (ci-après « Airscale », « nous » ou « notre »).

Notre site et nos services sont régis par les présentes conditions d’utilisation, qui ont une incidence sur vos droits. En les acceptant, vous confirmez avoir le pouvoir de conclure cet accord, pour vous-même ou pour le compte de l’entité que vous représentez. Si vous n’acceptez pas ces conditions, si vous avez moins de 18 ans, si vous avez été exclu de nos services ou s’il vous est interdit par la loi de les utiliser, vous ne devez pas les utiliser.

Les abonnements à nos services sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation conformément à la section 7.2. Notez que la section 15 contient une convention d’arbitrage qui impose un arbitrage individuel pour les litiges, plutôt qu’une action en justice ou une action collective, sauf si vous y renoncez.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; continuer à utiliser les services après une modification vaut acceptation.

Les services vous permettent d’intégrer et d’automatiser des workflows via notre plateforme, pour un usage personnel ou interne à votre entreprise, sous certaines restrictions.

Vous devez créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités et vous vous engagez à fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de votre compte et ne devez pas en partager l’accès.

Vous restez propriétaire de votre contenu, mais vous nous accordez le droit de l’utiliser dans le cadre de notre service. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui enfreint notre accord.

Airscale conserve tous les droits sur les services, et vos retours sur nos services deviennent notre propriété et peuvent être utilisés librement.

Nous pouvons enquêter sur toute violation du présent accord et prendre les mesures qui s’imposent.

Enfin, nos services peuvent renvoyer vers des services tiers, régis par leurs propres conditions et non cautionnés par Airscale. Vous les utilisez à vos propres risques.

Présentation des services

La plateforme d’Airscale permet aux utilisateurs d’intégrer des applications, des API et du code logiciel pour sourcer, créer et exploiter des données dans une interface semblable à un tableur.

1.1 Licence limitée

Conformément à l’Accord, Airscale vous accorde : (a) le droit d’accéder aux Services et de les utiliser ; et (b) le droit d’afficher et de modifier les fonctionnalités issues des Services, (a) et (b) étant strictement limités à vos activités personnelles ou internes à votre entreprise, sauf si un DPA est signé entre les deux parties.

1.2 Restrictions

En accédant aux services d’Airscale et en les utilisant, vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à aucun tiers de : (a) concéder sous licence, vendre, louer, sous-louer, transférer, déléguer, reproduire, héberger ou exploiter commercialement les services ou toute partie de ceux-ci ; (b) encadrer ou utiliser des techniques de framing pour intégrer toute marque, tout logo ou tout autre élément des Services d’Airscale (y compris les visuels, textes, mises en page ou formats) ; (c) utiliser des balises meta ou tout « texte caché » comportant le nom ou les marques d’Airscale ; (d) modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute partie des Services, sauf si ces actions sont expressément autorisées par la loi applicable ou permises par les fonctionnalités du Service ; (e) utiliser tout outil, dispositif ou procédé manuel ou automatisé (notamment spiders, robots, scrapers, crawlers, avatars, outils d’exploration de données, etc.) pour « scraper » ou télécharger des données des Services (nous accordons toutefois aux exploitants de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d’utiliser des spiders pour copier des contenus des Services, dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’index de recherche publics de ces contenus, mais pas de caches ni d’archives) ; (f) accéder aux Services pour créer un site, une application ou un service similaire ou concurrent ; (g) dupliquer, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout contenu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse des présentes ou des fonctionnalités des Services ; (h) supprimer ou effacer toute mention de droit d’auteur ou de propriété figurant sur ou dans les Services ; ou (i) entreprendre toute action ou diffuser tout Contenu sur ou via les Services qui : (I) porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; (II) est illégal, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, attentatoire à la vie privée, délictueux, vulgaire, offensant ou grossier ; (III) constitue une promotion non autorisée ou non sollicitée, du spam ou des envois massifs d’emails ; (IV) implique des activités commerciales et/ou des ventes sans l’accord écrit exprès d’Airscale, comme des concours, du commerce, des publicités ou des ventes pyramidales ; (V) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris tout salarié ou représentant d’Airscale et d’autres utilisateurs ; (VI) perturbe ou tente de perturber le bon fonctionnement des Services ou utilise les Services d’une manière non expressément autorisée par l’Accord ; ou (VII) tente de mener ou mène toute action potentiellement préjudiciable contre les Services, notamment le fait de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité des Services, d’introduire des logiciels malveillants, des vers ou tout code destructeur similaire, ou d’entraver ou tenter d’entraver l’utilisation des Services par tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris par surcharge, « flooding », « spamming », « mail bombing » ou en provoquant le « plantage » des Services. Toute version, mise à jour ou extension future des Services est soumise à l’Accord, sauf indication contraire d’Airscale au moment de sa publication. Airscale, ses fournisseurs et ses prestataires conservent tous les droits non expressément accordés par l’Accord. Toute utilisation non autorisée des Services entraîne la résiliation des licences accordées par Airscale au titre de l’Accord.

Inscription

2.1 Création de votre compte. Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez être amené à créer un compte sur les Services (le « Compte »). 2.2 Données d’inscription. Vous vous engagez à : (a) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme demandé lors de la création de votre Compte ; et (b) conserver et mettre à jour rapidement ces Données d’inscription afin qu’elles restent en permanence vraies, exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre Compte. Il est interdit de partager votre Compte ou votre mot de passe, et vous vous engagez à informer immédiatement Airscale de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre faille de sécurité. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Airscale a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations ne sont pas conformes, Airscale se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation présente ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). Vous vous engagez à ne pas détenir plus d’un Compte à la fois sur les Services.

Contenu

3.1 Types de contenu. Vous reconnaissez que l’ensemble des scripts, fichiers, documents, données, textes, sons, vidéos, images ou autres contenus téléversés ou soumis par un utilisateur relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur. Cela signifie que c’est vous, et non Airscale, qui êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous mettez à disposition (« Mettre à disposition ») via les Services (« Votre Contenu »).

3.2 Aucune obligation de contrôle préalable. Vous reconnaissez qu’Airscale n’est pas tenu de contrôler le Contenu au préalable, mais se réserve le droit de le contrôler, de le refuser ou de le retirer à sa discrétion. En acceptant ces conditions, vous consentez de manière irrévocable à ce contrôle. Airscale peut retirer à tout moment, à sa seule discrétion, tout Contenu qui enfreint l’Accord ou qui est autrement répréhensible.

3.3 Contenu fourni par d’autres utilisateurs. Les Services peuvent inclure du Contenu fourni par d’autres utilisateurs. Airscale n’est pas responsable de ce Contenu, ne le cautionne pas et n’a aucune obligation de l’examiner, de le surveiller ou de faire une quelconque déclaration à son sujet. Vos interactions avec ce Contenu et avec les autres utilisateurs se font à vos propres risques.

3.4 Votre Contenu. Airscale ne revendique pas la propriété de Votre Contenu. En Mettant à disposition Votre Contenu sur les Services, vous déclarez détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour accorder les licences prévues par ces conditions.

3.5 Licence accordée à Airscale. Vous accordez à Airscale, sous réserve des paramètres de votre compte, un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux et non exclusifs d’utiliser, concéder sous licence, distribuer, reproduire, modifier, adapter, représenter publiquement et afficher Votre Contenu (en tout ou partie) afin d’exploiter et de fournir les Services à vous et aux autres utilisateurs.

3.6 Licence accordée aux autres utilisateurs. En Mettant à disposition Votre Contenu, vous accordez aux autres utilisateurs du Service une licence non exclusive pour accéder à Votre Contenu et l’utiliser, dans les limites de l’Accord et des fonctionnalités du Service.

3.7 Accès à Votre Contenu. Airscale n’est pas tenu de stocker Votre Contenu mis à disposition sur les Services, sauf accord écrit exprès. Airscale n’est pas responsable de la suppression, de l’exactitude, du défaut de stockage, de transmission ou de réception de Contenu, ni de la sécurité, de la confidentialité ou de la transmission des communications issues de l’utilisation des Services. Les Services peuvent vous permettre de définir des restrictions d’accès à Votre Contenu, dont vous êtes seul responsable. À défaut de paramétrage de votre part, le système peut appliquer par défaut le réglage le moins restrictif. Airscale se réserve le droit de fixer des limites raisonnables à l’utilisation et au stockage du Contenu, notamment en matière de taille de fichier, d’espace de stockage et de capacité de traitement, comme indiqué dans les Services ou autrement déterminé par Airscale à sa seule discrétion.

4. Droits et propriété

4.1 Généralités. Airscale se réserve expressément tous ses droits, titres et intérêts, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Airscale ainsi que l’ensemble des graphismes, logos, marques de service et noms commerciaux associés utilisés sur ou en lien avec les Services sont des marques d’Airscale et ne peuvent être utilisés sans autorisation en lien avec vos produits ou services ou ceux d’un tiers. Les autres marques, marques de service et noms commerciaux pouvant apparaître sur ou dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. À l’exception de Votre Contenu, vous reconnaissez ne détenir aucun droit, titre ou intérêt sur tout Contenu apparaissant sur ou dans les Services, sauf disposition expresse des présentes.

4.2 Retours. Vous reconnaissez que la soumission ou la communication à Airscale d’idées, de suggestions, de documents et/ou de propositions concernant Airscale ou ses produits ou services (les « Retours ») se fait à vos propres risques et qu’Airscale n’a aucune obligation (notamment de confidentialité) à l’égard de ces Retours. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre ces Retours. Vous accordez par les présentes à Airscale un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et entièrement sous-licenciables d’utiliser, reproduire, représenter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et plus généralement exploiter, à des fins commerciales ou non et de quelque manière que ce soit, l’ensemble des Retours, et de concéder ces droits en sous-licence, dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance des Services et/ou d’Airscale.

5. Enquêtes

Airscale peut, sans y être tenu, surveiller ou examiner les Services et le Contenu à tout moment. Bien qu’Airscale ne surveille généralement pas l’activité des utilisateurs liée aux Services ou au Contenu, si Airscale prend connaissance d’une possible violation de votre part d’une disposition de l’Accord, Airscale se réserve le droit d’enquêter et peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre licence d’utilisation des Services, ou modifier ou retirer tout ou partie de Votre Contenu, sans préavis.

6. Services tiers

Airscale peut inclure des liens et des intégrations avec des sites web, applications, publicités, services et interfaces de programmation de tiers (collectivement, les « Services tiers »), chacun régi par ses propres conditions générales et politiques de confidentialité. Ces Services tiers échappent au contrôle d’Airscale, qui n’en est pas responsable. Airscale propose ces Services tiers uniquement pour votre commodité et n’évalue, ne confirme, ne supervise, ne garantit ni n’assume aucune responsabilité à l’égard des Services tiers ou de leurs produits, services ou fonctionnalités. Votre utilisation des Services tiers se fait à vos seuls risques. Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions et politiques applicables de tout Service tiers, notamment en matière de confidentialité et de collecte de données, et de procéder aux vérifications nécessaires avant toute transaction avec un tiers.

7. Conditions d’achat 7.1 Paiement. Vous vous engagez à payer l’ensemble des frais imputés à votre Compte selon les tarifs, frais et conditions de facturation en vigueur à leur date d’exigibilité. Fournir à Airscale une carte bancaire valide (Visa, MasterCard ou tout autre émetteur accepté) ou un compte PayPal (le « Prestataire de paiement ») est une condition préalable pour passer d’un Abonnement gratuit à un Abonnement payant. Votre utilisation de cette carte ou de ce compte PayPal est régie par votre contrat avec le Prestataire de paiement : c’est ce contrat, et non le présent Accord, qui détermine vos droits et obligations à cet égard. En communiquant à Airscale votre numéro de carte ou votre compte PayPal et les informations de paiement associées, vous autorisez Airscale à facturer immédiatement sur votre Compte l’ensemble des frais dus à Airscale, et vous reconnaissez qu’aucun avis ou consentement supplémentaire n’est requis, sauf exigence légale. Vous vous engagez à informer rapidement Airscale de toute modification de votre adresse de facturation ou de la carte ou du compte PayPal utilisé pour les paiements. Airscale se réserve le droit de modifier ses prix, de facturer des services auparavant gratuits et de changer ses modes de facturation à tout moment, avec effet immédiat dès publication sur les Services ou envoi d’un email. Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition expresse contraire de l’Accord.

7.2 Renouvellement automatique. Votre Abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement, pour une période équivalente, au tarif alors en vigueur chez Airscale pour cet Abonnement. Ce renouvellement automatique s’applique sauf si vous résiliez votre Abonnement avant la date de renouvellement depuis la page « Account Settings ». Pour modifier ou résilier votre Abonnement, contactez Airscale à support@airscale.io. En cas de résiliation, vous pouvez utiliser votre Abonnement jusqu’à la fin de la période en cours, après quoi il ne sera pas renouvelé. Vous ne recevrez toutefois aucun remboursement au prorata des frais d’Abonnement de la période en cours. En cas de retard de paiement : (a) vous devez régler toutes les sommes dues sur simple demande ; et/ou (b) Airscale peut résilier ou suspendre votre Abonnement et continuer à débiter votre Prestataire de paiement jusqu’à réception du paiement ; votre Compte sera alors réactivé et votre nouvelle période d’Abonnement commencera à la date de réception du paiement.

7.3 Taxes. Les paiements prévus à la section 7.1 n’incluent pas les Taxes sur les ventes éventuellement dues au titre des Services. Si Airscale est légalement tenu de vous facturer des Taxes sur les ventes, elles seront ajoutées aux paiements prévus à la section 7.1. Vous êtes responsable du paiement de toute Taxe sur les ventes auprès de l’administration fiscale compétente, y compris des pénalités ou intérêts éventuels, si les Services ou leurs paiements sont imposables et que vous n’avez pas payé ces taxes à Airscale. Vous indemniserez Airscale de tous les coûts liés à ces taxes. À la demande d’Airscale, vous fournirez des reçus ou toute preuve du paiement des taxes requises. Le terme « Taxe sur les ventes » désigne toute taxe sur les ventes ou sur l’utilisation, ainsi que toute autre taxe calculée sur le produit des ventes lorsqu’aucune autre taxe sur les ventes ou sur l’utilisation n’est appliquée.

7.4 Services de traitement des paiements. Airscale utilise Stripe, Inc. (« Stripe ») pour les services de paiement, comme l’acceptation des cartes, le règlement et les services associés. Votre utilisation de la Plateforme et des services de Stripe est régie par le Stripe Connected Account Agreement, qui inclut le Stripe Services Agreement et peut être modifié par Stripe (l’« Accord Stripe »). Pour bénéficier des services de paiement de Stripe, vous devez fournir des informations exactes et complètes sur vous et votre entreprise, et vous nous autorisez à les communiquer à Stripe. Toutes les informations bancaires et de carte sont conservées par Stripe selon ses propres mesures de sécurité. Airscale ne conserve pas vos données de paiement et n’est pas responsable de leur sécurité. Votre utilisation de Stripe est subordonnée au respect de l’Accord Stripe ; sa résiliation pourrait affecter votre capacité à utiliser les Services ou entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte ou de votre Abonnement. Airscale peut proposer à tout moment de nouveaux services de traitement des paiements ; vous en serez informé et ils pourront être soumis à des conditions supplémentaires. 8. Indemnisation Vous vous engagez à indemniser et à garantir Airscale, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, salariés, agents, partenaires, fournisseurs et concédants (chacun une « Partie Airscale » et collectivement les « Parties Airscale ») contre l’ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant : (a) de Votre Contenu ; (b) de votre violation de l’Accord ; (c) de votre atteinte aux droits d’un tiers, y compris des utilisateurs ; ou (d) de votre violation de toute loi, réglementation ou règle applicable. Airscale se réserve le droit d’assumer la défense et la direction exclusives de toute affaire pour laquelle vous êtes normalement tenu de l’indemniser, et vous devrez alors assister Airscale et coopérer avec elle dans sa défense. Cette clause ne vous oblige pas à indemniser une Partie Airscale pour des pratiques commerciales manifestement déloyales de toute partie, ni pour sa fraude, sa tromperie, ses fausses promesses, ses déclarations inexactes ou la dissimulation, suppression ou omission d’un fait essentiel lié aux Services proposés. Vous reconnaissez que cette clause d’indemnisation reste en vigueur après la clôture de votre Compte, la fin de l’Accord et/ou de votre accès aux Services. 9. Exclusion de garanties 9.1 En l’état. Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de la loi applicable :

Votre utilisation des services, y compris de tout contenu accessible via les services, se fait entièrement à vos risques, et les services et le contenu sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », avec tous leurs défauts ; les parties Airscale excluent expressément toute garantie, déclaration et condition, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, découlant de l’utilisation des services ; les parties Airscale ne garantissent pas que : (1) les services ou le contenu accessible via les services répondront à vos besoins ; (2) votre utilisation des services ou du contenu sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs ; ou (3) les résultats obtenus grâce aux services ou au contenu seront exacts ou fiables ; tout contenu obtenu ou consulté via les services l’est à vos propres risques, et vous êtes entièrement responsable de tout dommage causé à vos biens, y compris à votre système informatique et à tout appareil utilisé pour accéder aux services, ou de toute autre perte résultant de l’accès à ce contenu ; enfin, aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, reçu d’Airscale ou via les services ne constitue une garantie non prévue aux présentes. 9.2 Services bêta. Airscale peut ponctuellement proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils « bêta » à des fins de test. Ils sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, et peuvent être modifiés ou supprimés à la discrétion d’Airscale. La présente section s’applique pleinement à ces fonctionnalités ou outils bêta.

9.3 Absence de responsabilité pour le comportement des tiers et des utilisateurs. Vous reconnaissez que les parties Airscale ne sont pas responsables du comportement des tiers, y compris de tout contenu ou service tiers qu’ils fournissent, ni des exploitants de sites externes, et que le risque de préjudice causé par ces tiers vous incombe entièrement. Vous êtes pleinement responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des services, et Airscale ne vérifie pas les déclarations de ses utilisateurs.

9.4 Limites. Malgré ce qui précède, les parties Airscale ne renoncent à aucune garantie ni à aucun autre droit qu’il leur est interdit d’exclure en vertu de la loi.

10. Limitation de responsabilité 10.1 Exclusion de certains dommages. Vous comprenez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les parties Airscale ne pourront en aucun cas être tenues responsables de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, ni de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant des services ou en lien avec ceux-ci, ni des dommages ou coûts liés à une perte de production ou d’utilisation, à une interruption d’activité ou à l’acquisition de biens ou services de substitution, que Airscale ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages, découlant de l’accord ou de toute communication, interaction ou rencontre avec d’autres utilisateurs des services, ou en lien avec ceux-ci, quel que soit le fondement de la responsabilité, qu’il s’agisse de garantie, de droit d’auteur, de contrat, de responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité du fait des produits ou de toute autre théorie juridique. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas à la responsabilité d’une partie Airscale pour (a) un décès ou un dommage corporel causé par la négligence d’une partie Airscale ; ou (b) tout préjudice causé par la fraude ou une déclaration frauduleuse d’une partie Airscale.

10.2 Plafond de responsabilité. En aucun cas la responsabilité des parties Airscale envers vous ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants : (a) le montant total que vous avez payé à Airscale pour l’utilisation du service au cours du mois précédant l’acte, l’omission ou l’événement à l’origine de cette responsabilité ; et (b) cent dollars (100 $). Ce plafond de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité d’une partie Airscale pour : (a) un décès ou un dommage corporel causé par la négligence d’une partie Airscale ; ou (b) tout préjudice causé par la fraude ou une déclaration frauduleuse d’une partie Airscale.

10.3 Contenu. Hormis les obligations d’Airscale en matière de protection de vos données personnelles telles que prévues dans sa politique de confidentialité, Airscale n’assume aucune responsabilité quant à la ponctualité, la suppression, la mauvaise livraison ou le défaut de stockage de tout contenu (y compris, sans s’y limiter, votre contenu), des communications des utilisateurs ou des paramètres de personnalisation.

10.4 Fondement de l’accord. Les limitations de dommages énoncées ci-dessus constituent des éléments essentiels de l’équilibre de l’accord entre Airscale et vous. 11. Procédure de signalement d’une atteinte au droit d’auteur La politique d’Airscale consiste à retirer les privilèges d’adhésion de tout utilisateur qui porte atteinte de manière répétée au droit d’auteur après avoir reçu en temps utile une notification du titulaire des droits ou de son représentant légal. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et mise à disposition sur les Services d’une manière constituant une atteinte au droit d’auteur, veuillez fournir à notre Agent chargé du droit d’auteur les informations suivantes : (a) la signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; (b) une description de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite ; (c) une description de l’emplacement, sur les Services, du contenu que vous estimez contrefaisant ; (d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ; (e) une déclaration par laquelle vous affirmez croire sincèrement que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et (f) une déclaration sur l’honneur, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes habilité à agir en son nom. L’Agent chargé du droit d’auteur d’Airscale peut être contacté pour tout signalement d’atteinte au droit d’auteur à l’adresse suivante : support@airscale.io. 12. Recours Si Airscale estime, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint une partie de l’Accord ou adopté un comportement inapproprié pour les Services, Airscale se réserve le droit, en plus de tout recours dont elle dispose au titre du présent Accord ou de la loi applicable :

-de retirer tout Contenu que vous ou vos représentants avez soumis aux Services ;

-de mettre fin à vos inscriptions à tout Service, y compris à toute communauté Airscale ;

-d’annuler votre abonnement à tout Service ; et/ou

-d’informer les autorités compétentes et/ou de leur transmettre du Contenu, et de coopérer pleinement avec elles pour toute suite à donner. 13. Durée et résiliation 13.1 Durée. L’Accord reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à ses conditions.

13.2 Résiliation des Services par Airscale. Airscale peut suspendre ou mettre fin à vos droits d’utilisation des Services (y compris à votre Compte) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, notamment en cas d’utilisation des Services contraire à l’Accord. Vous reconnaissez qu’Airscale n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre Compte.

13.3 Résiliation des Services par vous. Si vous souhaitez résilier votre Compte ou l’Accord, vous pouvez le faire : (a) en informant Airscale à tout moment à l’adresse support@airscale.io ; ou (b) en vous rendant sur la « page de gestion » de votre Compte et en choisissant « annuler mon compte ». LES SERVICES PAR ABONNEMENT SONT RENOUVELÉS AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE D’ABONNEMENT, SAUF SI VOUS RÉSILIEZ VOTRE ABONNEMENT CONFORMÉMENT À LA SECTION 7.2.

13.4 Effets de la résiliation. À la résiliation d’un Service, votre Compte et votre droit d’utiliser le Service prennent fin immédiatement. Vous comprenez que la résiliation des Services peut entraîner la suppression de Votre Contenu de nos bases de données actives. Airscale n’est pas responsable envers vous de toute suspension ou résiliation, y compris de la suppression de Votre Contenu. Toutes les dispositions de l’Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la fin des Services resteront en vigueur, notamment les clauses de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. 14. Utilisateurs internationaux Les Services sont accessibles dans le monde entier et peuvent faire référence à des Services et Contenus non proposés dans votre pays. Ces références ne signifient pas qu’Airscale prévoit de proposer ces Services ou Contenus dans votre pays. Airscale gère et fournit les Services depuis ses locaux en France. Airscale ne prétend pas que les Services sont adaptés ou disponibles dans d’autres pays. Les personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent depuis d’autres juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de leur législation locale. 15. Règlement des litiges 15.1 Champ d’application de la convention d’arbitrage. Vous acceptez que tout litige ou toute réclamation relatif de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation des Services, à tout produit vendu ou distribué via les Services, ou à tout aspect de votre relation avec Airscale, soit tranché par un arbitrage contraignant plutôt que devant les tribunaux, à ceci près que : (a) vous pouvez porter vos réclamations devant une juridiction des petits litiges si elles remplissent les conditions requises ; et (b) vous ou Airscale pouvez demander en justice des mesures en équité en cas de contrefaçon ou d’autre usage abusif de droits de propriété intellectuelle (comme les marques, l’habillage commercial, les noms de domaine, les secrets d’affaires, les droits d’auteur et les brevets). La présente convention d’arbitrage s’applique, sans limitation, à toutes les réclamations nées ou formulées avant la date d’entrée en vigueur du présent Accord ou de toute version antérieure de celui-ci.

En acceptant l’arbitrage avec Airscale, vous acceptez par avance de ne pas participer ni chercher à obtenir une réparation financière ou autre dans le cadre d’une action intentée contre Airscale invoquant des réclamations collectives, de groupe et/ou représentatives en votre nom. En acceptant l’arbitrage, vous pouvez en revanche faire valoir vos réclamations contre Airscale dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuelle. Si vos réclamations aboutissent, un arbitre pourra vous accorder une somme d’argent ou une autre réparation. Vous reconnaissez avoir été informé que vous pouvez consulter un avocat avant de décider d’accepter le présent Accord, y compris la présente convention d’arbitrage.

15.2 Renonciation au procès avec jury. Vous et Airscale renoncez par les présentes à tout droit constitutionnel et légal d’agir en justice et d’être jugés par un juge ou un jury. Vous et Airscale choisissez au contraire que toutes les réclamations et tous les litiges soient tranchés par arbitrage au titre de la présente convention d’arbitrage, sauf dans les cas prévus à la section 15.1 ci-dessus. Un arbitre peut accorder à titre individuel les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal et doit appliquer le présent Accord comme le ferait un tribunal. Toutefois, l’arbitrage se déroule sans juge ni jury, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est très limité.

15.3 Renonciation aux actions collectives ou non individuelles. Toutes les réclamations et tous les litiges relevant de la présente convention d’arbitrage doivent être arbitrés sur une base individuelle et non collective ; seule une réparation individuelle est possible, et les réclamations de plusieurs clients ou utilisateurs ne peuvent être arbitrées ni jointes à celles d’autres clients ou utilisateurs. Si une décision établit que la loi applicable empêche l’application de l’une des limitations de la présente sous-section à une demande de réparation donnée, cette demande devra être disjointe de l’arbitrage et portée devant les tribunaux de l’État ou fédéraux situés dans l’État de New York. Toutes les autres réclamations seront soumises à l’arbitrage.

15.4 Droit de renonciation sous 30 jours. Vous avez le droit de renoncer aux dispositions de la présente convention d’arbitrage en nous écrivant à support@airscale.io dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous y êtes soumis pour la première fois. Votre demande doit indiquer vos nom et adresse, votre nom d’utilisateur Airscale (le cas échéant), l’adresse email utilisée pour créer votre Compte (si vous en avez un) et une déclaration sans équivoque de votre volonté de renoncer à la présente convention d’arbitrage. Si vous y renoncez, toutes les autres dispositions du présent Accord continueront de s’appliquer à vous. Cette renonciation n’a aucun effet sur les autres conventions d’arbitrage que vous avez conclues ou pourriez conclure à l’avenir avec Airscale.

15.5 Divisibilité. Si une ou plusieurs parties de la présente convention d’arbitrage sont jugées nulles ou inapplicables en vertu de la loi, ces parties seront privées d’effet et disjointes, et le reste de la convention d’arbitrage restera pleinement en vigueur.

15.6 Maintien en vigueur. La présente convention d’arbitrage survivra à la fin de votre relation avec Airscale.

15.7 Modification. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, Airscale accepte que, si elle apporte à l’avenir une modification substantielle à la présente convention d’arbitrage, vous puissiez refuser cette modification dans les trente (30) jours suivant son entrée en vigueur en écrivant à Airscale à support@airscale.io. 16. Dispositions générales 16.1 Communications électroniques. Les communications entre vous et Airscale peuvent se faire par voie électronique, que vous accédiez aux Services ou envoyiez des emails à Airscale, ou qu’Airscale publie des avis sur les Services ou communique avec vous par email. À des fins contractuelles, vous : (a) acceptez de recevoir des communications d’Airscale sous forme électronique ; et (b) reconnaissez que l’ensemble des conditions, accords, avis, informations et autres communications qu’Airscale vous fournit par voie électronique satisfait à toute exigence légale à laquelle ces communications satisferaient si elles étaient faites par écrit.

16.2 Décharge. Vous déchargez par les présentes les Parties Airscale et leurs successeurs de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit et action de quelque nature que ce soit, y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels, directement ou indirectement liés à votre utilisation des Services ou en découlant, notamment toute interaction avec d’autres utilisateurs ou sites tiers, ou tout comportement de ceux-ci, survenant en lien avec le présent Accord ou votre utilisation des Services, ou en résultant.

16.3 Cession. Le présent Accord, ainsi que vos droits et obligations au titre de celui-ci, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou transférés de quelque manière que ce soit par vous sans l’accord écrit préalable d’Airscale, et toute tentative de cession, sous-traitance, délégation ou transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.

16.4 Force majeure. Airscale ne pourra être tenu responsable d’aucun retard ou manquement résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes d’autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

16.5 Questions, plaintes, réclamations. Pour toute question, plainte ou réclamation concernant les Services, contactez-nous à support@airscale.io. Airscale fera de son mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez qu’elles n’ont pas été entièrement prises en compte, vous pouvez en informer Airscale pour un examen complémentaire.

16.6 Choix de la langue. Les parties souhaitent expressément que le présent Accord et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.

16.7 Notifications. Lorsqu’Airscale vous demande une adresse email, il vous incombe de fournir votre adresse la plus récente. Si la dernière adresse email que vous avez fournie à Airscale n’est pas valide ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, de vous remettre les notifications exigées ou autorisées par l’Accord, l’envoi par Airscale de l’email contenant cette notification vaudra néanmoins notification effective. Vous pouvez adresser vos notifications à Airscale à l’adresse email suivante : support@airscale.io. Une telle notification sera réputée donnée à sa réception par Airscale par courrier remis par un service de livraison express reconnu au niveau national ou par courrier affranchi en première classe à l’adresse ci-dessus.

16.8 Renonciation. Le fait de renoncer à faire appliquer une disposition du présent Accord, ou de ne pas l’appliquer, à une occasion donnée ne vaut pas renonciation à toute autre disposition ni à cette même disposition à une autre occasion.

16.9 Divisibilité. Si une partie du présent Accord est jugée nulle ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter, autant que possible, l’intention initiale des parties, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. 16.10 Intégralité de l’accord. L’Accord constitue l’accord final, complet et exclusif des parties sur son objet et remplace et intègre toutes les discussions antérieures entre les parties à ce sujet. 17. Sécurité des données

17.1.1 Notification des violations. Airscale informera le Client rapidement et sans retard injustifié de tout accès ou de toute divulgation non autorisé de Données brutes. Airscale n’informera aucune autorité de régulation, aucun consommateur ni aucune autre personne d’un accès ou d’une divulgation non autorisé de Données brutes pour le compte du Client, sauf demande écrite expresse du Client.

17.1.2 Normes de sécurité. Airscale maintiendra des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées, notamment des mesures visant à empêcher tout accès non autorisé aux Données brutes ou toute divulgation de celles-ci.

17.2.1 Disponibilité. Le service sera disponible avec un taux de disponibilité d’au moins 99,9 %, mesuré mensuellement, hors jours fériés, week-ends et maintenances programmées conformément aux politiques et calendriers alors en vigueur chez Airscale. Si le Client demande une maintenance pendant ces heures, celle-ci ne sera pas prise en compte dans le calcul de la disponibilité ou de l’indisponibilité. En outre, toute indisponibilité résultant de pannes de connexions ou de services tiers, ou d’autres causes échappant au contrôle d’Airscale, sera exclue de ces calculs. Le seul et unique recours du Client, et l’entière responsabilité d’Airscale en cas de problème de disponibilité du service, consiste en ce que, pour chaque période d’indisponibilité de plus de six heures, Airscale crédite au Client 5 % des frais de service par période de 6 heures ou plus d’indisponibilité ; un seul crédit est toutefois accordé par jour. Les Clients peuvent s’abonner au service de notification d’indisponibilité d’Airscale ou signaler à Airscale toute panne constatée. Les crédits d’indisponibilité sont imputés sur le prochain paiement du Client et ne sont pas remboursés. Ils sont plafonnés à l’équivalent d’une semaine de frais de service par mois civil.

17.3.1 Intégrité des processus. Le Client est responsable de l’obtention et de la maintenance de l’ensemble des télécommunications, du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Service, ainsi que de l’intégration avec tout système nécessaire au fonctionnement du Service d’abonnement. Le Client et ses Utilisateurs autorisés ont accès aux Données brutes et sont responsables de toute modification ou suppression. Le Client s’engage à faire des efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou toute utilisation non autorisé du Service d’abonnement, protéger les Protocoles d’accès et informer Airscale de toute utilisation non autorisée. Le Client garantit l’exactitude, l’intégrité, la légalité et la fiabilité de toutes les Données brutes. Le Service d’abonnement n’est pas concédé sous licence pour des fonctions critiques en temps réel ou essentielles à la mission. Le Client garantit que les Données brutes fournies au Service d’abonnement ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ne sont ni trompeuses, ni diffamatoires, ni obscènes, ni illicites, et ne contiennent aucun code malveillant destiné à endommager les systèmes ou les données d’Airscale. Airscale se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Service d’abonnement afin de vérifier le respect des conditions du présent Accord.

17.3.2 Le Client n’intégrera dans les Données brutes aucune information de santé à caractère personnel régie par le Health Insurance Portability and Accountability Act ou par des lois similaires, sauf si un accord distinct autorisant ce traitement est en place. Le Client n’y intégrera pas non plus de données de cartes de paiement au sens de la norme Payment Card Industry Data Security Standard. Le Client confirme que son utilisation du Service d’abonnement respectera toutes les lois applicables et que les Données brutes ne contiennent aucune donnée dont le traitement, tel que prévu par le présent Accord, enfreindrait ces lois. Le Client accorde à Airscale les droits nécessaires à toute intégration de systèmes requise pour la mise en place et le fonctionnement du Service d’abonnement.

17.4.1 Confidentialité. Chaque partie peut communiquer des Informations confidentielles à l’autre pendant la durée du présent Accord. La Partie destinataire n’utilisera ni ne divulguera aucune Information confidentielle de la Partie divulgatrice, sauf dans les conditions prévues par le présent Accord. L’accès aux Informations confidentielles sera limité aux personnes qui ont besoin de les connaître et qui sont tenues à une obligation de confidentialité. La Partie destinataire protégera les Informations confidentielles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée avec le même degré de soin que pour ses propres informations, et au minimum avec un soin raisonnable. Sur demande ou à la fin de l’Accord, la Partie destinataire restituera ou détruira toutes les copies des Informations confidentielles. Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations publiques, reçues légalement d’un tiers, déjà connues de la Partie destinataire, développées indépendamment par celle-ci ou dont la divulgation est exigée par la loi.